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Anonymisation des renseignements personnels (loi 25)
Anonymisation des renseignements personnels (loi 25)

Comment JurisÉvolution peut m'aider à répondre aux exigences de la loi 25 ?

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Écrit par Collaboratrice Virtuelle
Mis à jour il y a plus d'un an

JurisÉvolution offre plusieurs outils pour appliquer les procédures internes du cabinet en vertu de la loi 25.

Suppression définitive de dossiers

La suppression définitive de dossiers permet de supprimer définitivement tout contenu d'un dossier fermé depuis plus de 7 ans. La donnée de nature financière ou statistiques qui doit être conservée pour assurer l'intégrité des rapports est anonymisée.

Le client et la fiche personne des intervenants rattachés au dossier sont conservés, mais tout lien avec le dossier supprimé est retiré.

Personnes confidentielles

Disponible pour l'édition Entreprise, la personne confidentielle permet d'appliquer une muraille de Chine sur une fiche personne qui doit demeurer non accessible (ex. une personnalité publique).

Renseignements personnels d'une personne

Les numéros d'identification inséré dans une fiche personne (ex. Numéro d'assurance sociale, NEQ, etc.) peuvent être définis confidentiels ce qui assure que le numéro n'est pas affiché aux utilisateurs qui n'en ont pas le droit.


Ceci est basé sur le profil de l'utilisateur.

Profils et permissions d'accès

Les profils et permissions d'accès sont très flexibles. Il est recommandé de contacter l'équipe de soutien technique avec votre besoin en main afin que nous puissions vous conseiller au mieux sur l'application de votre procédure à l'aide des profils et permissions.

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