Avant de débuter : Notez que des permissions à votre profil d'accès peuvent être requises pour procéder aux étapes qui suivent. Nous vous invitons à valider vos accès avec l'administrateur de votre logiciel.
Important à savoir : La facture provisoire permet d'émettre une facture au client sans utiliser les travaux en cours au dossier. Le montant de la facture provisoire sera par la suite déduit du montant de la première facture.
Étape 1 : Cliquer sur l'onglet "Finances" du menu principal.
Étape 2 : Sélectionner l'option "Facture provisoire" sous la famille "Facturation".
Étape 3 : Sélectionner le dossier dans lequel vous souhaitez produire la facture provisoire puis cliquer sur l'icône "Accepter" pour confirmer la sélection.
Étape 4 : Déterminer la date, les payeurs et le modèle (s'il diffère du modèle par défaut) de la facture et cliquer sur suivant pour passer à la prochaine étape de l'assistant de création d'une facture provisoire.
Étape 5 : Indiquer les montants à facturer dans les cases qui sont pertinentes (honoraires ou débours, extrajudiciaires ou judiciaires) et ajouter une description aux montants.
Notez qu'il faut inscrire les montants en excluant les taxes et que la description inscrite dans l'encadré apparaîtra sur la facture.
Étape 6 : Cliquer sur "Suivant" pour passer à la dernière étape de l'assistant de création d'une facture provisoire.
Étape 7 : Confirmer que l'aperçu de la facture provisoire, présenté à la troisième étape de l'assistant de création, vous convient puis cliquez sur "Terminer et accepter".
Notez qu'il est possible, à tout moment avant d'avoir accepté la facture, de retourner aux étapes précédentes, en cliquant sur celles-ci, et y modifier les informations.
Étape 8 : Cliquer sur "Accepter" pour confirmer la création de la facture.
Résultats :
Vous serez redirigé vers la version finale de votre facture que vous pourrez imprimer;
La facture est automatiquement enregistrée dans les documents du dossier dans lequel elle a été produite;
Des travaux en cours avec la valeur en négatif des montants facturés sont ajoutés automatiquement au dossier;
Ces travaux en cours seront inclus dans la première facture pour en déduire la valeur de la facture provisoire;
Il ne sera pas possible de modifier la facture provisoire une fois que celle-ci a été terminée et acceptée;
Il sera possible d'annuler la facture provisoire.