Lorsque vous consultez le rapport de conciliation bancaire du compte en fidéicommis, il est possible que vous obteniez une mention de non conformité telle qu'illustré ci-dessous.
Deux raisons peuvent expliquées la non conformité d'une conciliation bancaire du compte en fidéicommis:
Une ou plusieurs transactions de type "Avance reçue (Encaissement)" par chèque ou argent comptant sont inscrites dans le logiciel, à une date incluse dans la période conciliée, et n'ont pas fait l'objet d'un bordereau de dépôt.
Le bordereau de dépôt d'une ou plusieurs transactions de type "Avance reçue (Encaissement)" par chèque ou argent comptant n'a pas été fait dans le même mois que la ou les transactions. Par exemple, une "Avance reçue (Encaissement)" est inscrite en date du 25 mars et fait l'objet d'un bordereau de dépôt qui lui est en date du 5 avril.
Ce comportement est justifié par un soucis de respect du Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats qui spécifie que les dépôts doivent être effectués sans délai. En ce sens, la date du bordereau de dépôt et celle de la réception de l'avance doivent se trouvées dans le même mois.