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Gérer les biens en fidéicommis

Comment gérer les biens en fidéicommis?

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Écrit par Collaboratrice Virtuelle
Mis à jour il y a plus d'un an

La tuile "Gestion des biens" permet de conserver l’historique des biens détenus au nom des clients en fidéicommis. Par la tuile "Gestion des biens", il est possible d’enregistrer les informations suivantes :

  • Où le bien est placé

  • Quand a eu lieu la prise possession

  • Quand le bien a été remis au client ou son mandataire

La Tuile "Gestion des biens" est accessible par l’onglet "Fonctions" du dossier concerné.


Étape 1 : Depuis la tuile "Gestion des biens", cliquez sur l'icône "+" dans le coin supérieur droit afin d'ajouter un bien.

Étape 2 : Spécifiez le type de bien par le menu déroulant.

  • Certains types de biens sont proposés par défaut dans le menu déroulant, lequel peut être édité par l’outil de Classification.

Étape 3 : Inscrivez une description afin de spécifier la nature du bien.

Étape 4 : Cliquez sur "Ajouter" dans la section "Transactions" afin d'ajouter le type de transaction.

  • Les types de transactions disponibles sont la prise de possession, lorsque le client remet un bien à être détenu en fidéicommis, et la remise de possession, lorsqu’un bien est remis au client ou à son représentant.

  • Par défaut, dans une transaction de type "Prise de possession", le nom du client est proposé dans la section « Reçu de » et celui de l’usager courant dans la section « Remis à ».

  • Dans une transaction de type "Remise de possession", le nom de l’usager courant est proposé par défaut dans la section « Reçu de » et celui du client dans la section « Remis à ».

  • Ces informations peuvent être modifiées manuellement et/ou une autre personne sélectionnée par un clic sur la loupe.

Étape 5 : Cochez la case "Produire un reçu" afin de produire un reçu.

Étape 6 : Confirmer la production du reçu.

Étape 7 : Ajouter une description au reçu.

Étape 8 : Enregistrez par le crochet vert.

Pour ajouter une action à un bien existant, double-cliquez sur l'item et faites "ajouter" en dessous de l'action précédente.


Notez qu'il est impossible de supprimer un item si un reçu a été émis.

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