Si un dossier change de numéro de cour, il est possible de créer une nouvelle instance au dossier. Cette nouvelle instance porte un numéro différent mais demeure lié au premier dossier dans une nouvelle section "Instances" dans le sommaire du dossier.
Étape 1 : Depuis le dossier initial, cliquez sur l'icône "Ajouter une instance".
Étape 2 : Confirmez la copie du dossier afin de gérer une nouvelle instance de cour.
Étape 3 : Le nouveau dossier s'ouvre dans un nouvel onglet web. Rendez vous dans la "Section Juridique" et inscrivez les informations relatives à votre instance.
Notez que :
Même si inscrite manuellement, l’information du Nom de Cour fusionnera dans les documents de JurisDocument.
Étape 5 : Enregistrez par le crochet vert.
Notez que :
L’icône d'information à droite du numéro permet l’affichage et l’impression des informations juridiques de l’instance ainsi que le tableau des auditions en chambre de pratique.
Cliquez sur l'icône "Générer un rapport" afin d'imprimer les informations juridique de l'instance.
Cliquez sur la flèche pour afficher le tableau des auditions en chambre de pratique.
Il est possible de créer plus de 2 instances au besoin. La nouvelle instance doit se faire à partir de la dernière instance.
Au dessus de la section “Instances” se trouve l’icône en forme d’œil permettant d'ouvrir les dossiers liés sous forme de liste dans une nouvelle fenêtre 360.
