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Tableau des auditions en chambre de pratique
Tableau des auditions en chambre de pratique

Fiche informative de la fonction du tableau des auditions en chambre de pratique

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Écrit par Collaboratrice Virtuelle
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les abonnées du Formulaire de procédure civile électronique de Me Payette bénéfice de la fonction "Tableau des auditions en chambre de pratique".

Cette fonction vous donne accès aux différentes informations des palais de Justice et chambre de pratique. Voici y trouver notamment les informations suivantes :

  • Coordonnées

  • Heure

  • Salle

  • Port de la toge


Pour accéder au Tableau des auditions en chambre de pratique :

Étapes 1 : Dans votre dossier, survolez la droit du champ "Numéro de cour" et cliquez sur l'icône "Afficher les informations de la cour".

Étapes 2 : Explosez la section "Tableau des auditions en chambre de pratique" en cliquant sur le chevron à la droite de la section pour accéder à l'information.

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