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Étape 2 : Filtrer, au besoin, pour retrouver plus facilement le dossier en lien avec votre recherche et double-cliquer sur le dossier visé.
Étape 3 : Cliquer sur l'icône ''CAIJ'', à partir du menu ''Sommaire'' de votre dossier.
Étape 4 : Sélectionner une loi dans le menu déroulant de l'encadré ''Article de loi''.
Étape 5 : Inscrire le numéro de l'article dans l'encadré ''Numéro d'article'' et cliquer sur ''Rechercher''.
*Seul le numéro d'article peut être recherché, sans paragraphe, ni alinéa. Assurez-vous d'utiliser le point si nécessaire.
Résultats :
Tout les informations relatives à l'article de loi ainsi qu'au numéro d'article s'afficheront sous votre recherche.