Lorsqu'un dossier est créé, vous devez choisir un type de tarification.
Voici certaines particularités des différents types de facturation.
Non facturable
Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) n'apparaîtront pas dans les travaux en cours et ne pourront pas être facturées
À forfait
Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) apparaîtront dans les travaux en cours
Lors de la facturation, les honoraires de type facturable seront disponibles pour la facturation mais leur montant sera à zéro à l'étape 2 de la facturation
L'entièreté du montant forfaitaire sera automatiquement inscrit aux honoraires lors de l'étape 3 de la facturation
Les débours de type facturable ne sont pas compris dans le calcul du montant forfaitaire et seront ajoutés séparément à la facture
Toutes les activités entrées comme honoraires de type facturable seront listés sur la facture sous la section Honoraires avec le montant forfaitaire comme total des honoraires chargés
Taux horaire
Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) apparaîtront dans les travaux en cours et pourront être facturées normalement
Aide juridique
Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) apparaîtront dans les travaux en cours et pourront être facturées normalement
Les entrées de temps (honoraires) de ce type de facturation sont dans leur propre catégorie pour certains rapports statistiques
Pro bono excluant débours
Les honoraires de type facturable ne sont pas ajoutés aux travaux en cours
Les débours de type facturable apparaissent dans les travaux en cours et peuvent être facturés
Les entrées de temps (honoraires) de ce type de facturation sont dans leur propre catégorie pour certains rapports statistiques
Pro bono incluant débours
Les activités entrées au dossier (honoraires et débours) n'apparaîtront pas dans les travaux en cours
Les entrées de temps (honoraires) de ce type de facturation sont dans leur propre catégorie pour certains rapports statistiques