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Types de tarification de dossier

Fiche informative sur les différents types de tarification de dossier

G
Écrit par Gisèle
Mis à jour cette semaine

Lorsqu'un dossier est créé, vous devez choisir un type de tarification.

Voici certaines particularités des différents types de facturation.


Non facturable

  • Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) n'apparaîtront pas dans les travaux en cours et ne pourront pas être facturées

À forfait

  • Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) apparaîtront dans les travaux en cours

  • Lors de la facturation, les honoraires de type facturable seront disponibles pour la facturation mais leur montant sera à zéro à l'étape 2 de la facturation

  • L'entièreté du montant forfaitaire sera automatiquement inscrit aux honoraires lors de l'étape 3 de la facturation

  • Les débours de type facturable ne sont pas compris dans le calcul du montant forfaitaire et seront facturés séparément du montant forfaitaire

  • Toutes les activités entrées comme honoraires de type facturable seront listés sur la facture sous la section Honoraires avec le montant forfaitaire comme total des honoraires chargés

Taux horaire

  • Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) apparaîtront dans les travaux en cours et pourront être facturées normalement

Aide juridique

  • Les activités de type facturable entrées au dossier (honoraires et débours) apparaîtront dans les travaux en cours et pourront être facturées normalement

  • Les entrées de temps (honoraires) de ce type de facturation sont dans leur propre catégorie pour certains rapports statistiques

Pro bono excluant débours

  • Les honoraires de type facturable ne sont pas ajoutés aux travaux en cours

  • Les débours de type facturable apparaissent dans les travaux en cours et peuvent être facturés

  • Les entrées de temps (honoraires) de ce type de facturation sont dans leur propre catégorie pour certains rapports statistiques

Pro bono incluant débours

  • Les activités entrées au dossier (honoraires et débours) n'apparaîtront pas dans les travaux en cours

  • Les entrées de temps (honoraires) de ce type de facturation sont dans leur propre catégorie pour certains rapports statistiques

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