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Natures d'acte

Comment ajouter, modifier, supprimer ou désactiver les natures d'acte?

Mis à jour il y a plus de 2 mois

Avant de débuter : Notez que des permissions à votre profil d'accès peuvent être requises pour procéder aux étapes qui suivent. Nous vous invitons à valider vos accès avec l'administrateur de votre logiciel.


Il est possible d'ajouter, de modifier, de supprimer et de désactiver des natures d'acte en fonction de votre pratique.


Ajouter une nature d'acte


Étape 1 : Cliquez sur l'onglet Admin du menu principal.

Étape 2 : Cliquez sur la tuile Classifications.

Étape 3 : Repérez "Natures d'actes notarié" et cliquez sur la flèche pour développer le menu.

Étape 4 : Sélectionnez le type de nature dans lequel l'ajout doit être fait et cliquez sur l'icône + dans le coin supérieur droit. Dans le menu qui apparaît, sélectionnez "Créez un nouvel item".

Étape 5 : Inscrivez le nom du nouvel élément.

Note pour les utilisateurs bilingues: Survolez le champ texte pour faire apparaître le bouton de basculement de la langue. Le bouton FR indique qu'il s'agit de la version française, le bouton EN indique qu'il s'agit de la version anglaise. Cliquez sur le bouton pour faire basculer le texte entre le français et l'anglais. Veillez à remplir le nom de l'élément dans les deux langues.

Étape 6 : Cliquez sur le crochet vert pour sauvegarder.


Modifier une nature d'acte


Étape 1 : Cliquez sur l'onglet Admin du menu principal.

Étape 2 : Cliquez sur la tuile Classifications.

Étape 3 : Sélectionnez la nature à modifier.

Étape 4 : Modifiez le nom de la nature.

Étape 5 : Cliquez sur le crochet vert pour sauvegarder.


Supprimer une nature d'acte


Étape 1 : Cliquez sur l'onglet Admin du menu principal.

Étape 2 : Cliquez sur la tuile Classifications.

Étape 3 : Sélectionnez la nature à supprimer.

Étape 4 : Cliquez sur l'icône de la corbeille dans le coin supérieur droit.

Étape 5 : Le message de confirmation s'affichera. Cliquez sur Supprimer.

Note : Si la nature est déjà utilisée dans votre base de données, il sera impossible de la supprimer. Vous aurez le message d'erreur suivant. Dans ce cas, vous pourrez seulement désactiver la nature d'acte.


Désactiver une nature d'acte


Si vous désirez ne plus afficher une nature d'acte dans les minutes mais qu'elle a déjà été utilisée auparavant, vous pouvez la désactiver pour qu'elle ne s'affiche plus comme choix dans le menu déroulant.

Étape 1 : Cliquez sur l'onglet Admin du menu principal.

Étape 2 : Cliquez sur la tuile Classifications.

Étape 3 : Sélectionnez la nature à désactiver.

Étape 4 : Décochez la case Actif.

Étape 5 : Cliquez sur le crochet vert pour sauvegarder.

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