Avant de débuter : Notez que des permissions à votre profil d'accès peuvent être requises pour procéder aux étapes qui suivent. Nous vous invitons à valider vos accès avec l'administrateur de votre logiciel.

Inscrivez le nom du notaire ou sélectionnez un notaire en survolant le champ Notaire pour faire apparaître la loupe à droite du champ.

Le numéro de minute s'ajustera automatiquement en fonction du notaire choisi. Si la minute est un doublon, sélectionnez "Forcer le doublon" pour inscrire une minute en double.

Inscrivez la date ou sélectionnez-là à l'aide du calendrier qui apparaîtra en survolant le champ Date.

Inscrivez le numéro de dossier ou sélectionnez un dossier en survolant le champ Dossier pour faire apparaître la loupe à droite du champ.

Sélectionnez la nature de l'acte en la choisissant à partir du menu déroulant.
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Note: Si l'acte minuté est un testament ou un mandat, l'option concernant le don d'organe apparaîtra.

Sélectionnez le type d'acte en le choisissant à partir du menu déroulant.

Si l'acte a été reçu par support technologique, sélectionnez cette option et complétez le nom du projet ConsignO.

Il est possible d'ajouter des documents à la minute de deux manières différentes :

Cliquez sur Ajouter pour ajouter des parties impliquées. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Dans cette fenêtre, recherchez la personne physique ou morale reliée à la minute à l'aide du champ Filtrer. Double-cliquez sur la personne désirée.

Sélectionnez ensuite son rôle en utilisant le menu déroulant.

Si vous désirez ajouter d'autres parties impliquées, survolez avec votre souris sous la personne que vous avez ajouté pour faire apparaître l'option Ajouter.

Le X situé à l'extrémité qui apparait lorsque vous survolez la ligne permet de supprimer la partie impliquée.

La section Publication permet d’inscrire les informations de la publication de la minute, s’il y a lieu.

Étape 1 : Cliquez sur l'onglet Gestion des minutes du menu principal.

Étape 2 : Cliquez sur l'icône "+" dans le coin supérieur droit. Une nouvelle page s'ouvrira.

Étape 3 : Remplissez les champs de la minute. Les champs obligatoires sont indentifiés par une étoile rouge.

Étape 4 : Cliquez sur le crochet vert pour sauvegarder la minute.

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Étape 1 : Cliquez sur l'onglet Documents du dossier.

Étape 2 : Sélectionnez le document à minuter.

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Étape 3 : Cliquez sur l’icône Ajouter une minute, situé dans le coin supérieur droit. Une nouvelle page s’ouvrira.

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Étape 4 : Remplissez les champs de la minute. Les champs obligatoires sont indentifiés par une étoile rouge.

Étape 5 : Cliquez sur le crochet vert pour sauvegarder la minute.