À la deuxième étape de la fonction du rapport de taxes, un rapport affichant les détails pertinents de l’opération de remise de taxes est généré. Ce rapport est constitué de trois principales sections qui seront analysées ci-dessous.
Notez que si même vous omettez de sauvegarder le rapport à l'étape 2 du processus, celui-ci sera sauvegardé automatiquement dans le dossier fournisseur spécifié à l'étape 1 du processus :
Numéros de taxes et chiffre d'affaires
La première section présente les numéros de taxes du bureau ainsi que le chiffre d’affaires pour la période du rapport.
La source de l’analyse du chiffre d’affaires est la somme des transactions du journal général de la comptabilité affectant :
Les comptes de revenus
(la section des comptes de revenus est 4000-4999 du plan comptable);
Les affectations des provisions et
(un compte d'actif dans les 1000-1999 qui est précisé dans les comptes d'intégration comptable du bureau);
Moins la somme des transactions du journal général de la comptabilité affectant :
Les affectations des radiations pour mauvaises créances
(un compte de dépense dans les 5000-5999 qui est précisé dans les comptes d'intégration comptable du bureau).
De plus, les écritures pertinentes inscrites directement au journal sont aussi considérées lorsqu’elles utilisent un des comptes cités ci-haut.
Formule
(1000 (compte d'intégration) ) + (4000 (tous les comptes du plan comptable)) - (5000 (comptes d'intégration))
Sommaire des taxes
La deuxième section est le sommaire des taxes.
Pour la TPS/TVH et la TVQ/TVP, le rapport présente :
Ce qui a été perçu (taxes chargées aux clients) et qui doit être remis au gouvernement et;
Ce qui a été payé (taxes payées par le bureau) et qui doit être déduit du montant à remettre.
Si la différence est positive, une remise de taxes devra être effectuée et l'étape 3 du processus présentera un achat qui sera sauvegardé dans le dossier du fournisseur spécifié à l'étape 1 du processus.
Au contraire, si la différence est négative, c’est que le bureau est éligible à un remboursement de taxes et n’a rien à payer. Le remboursement s'inscrivera par une écriture au poste de grand livre spécifié à l'étape 1 du processus.
Transactions
Enfin, la troisième section est la liste des toutes les transactions qui influencent le résultat du rapport de taxes. Lorsque le rapport de taxes sera accepté, ces transactions seront figées dans le logiciel.
Il ne sera plus possible de les modifier ou de les supprimer.
Attention! L'acceptation du rapport de taxes étant irréversible, il est primordial de vérifier que toutes les transactions de cette section sont conformes et d'apporter les modifications nécessaires, le cas échéant, avant d'accepter le rapport de taxes.