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Disponibilité des rôles d'intervenants dans les différents types de dossier
Disponibilité des rôles d'intervenants dans les différents types de dossier

Pourquoi est-ce que je n'ai pas les mêmes rôles d'intervenants dans certains dossiers?

Collaboratrice Virtuelle avatar
Écrit par Collaboratrice Virtuelle
Mis à jour il y a plus d'un an

La liste des rôles des intervenants varie selon le type de dossier. Voici la liste des rôles disponible par type de dossier:

Droit administratif (TAQ)

Appelant

Intervenant

Requérant opposant

Conseiller fiscal

Intimé

Responsable de l'hôpital

Conseiller syndical

Locataire

Témoin

Contrevenant

Ministre de la Sécurité publique

Tiers acquéreur

Défendeur

Occupant

Tiers autorisé

Demandeur

Représentant

Tiers désigné

Employeur

Requérant

Tiers intervenant

Expert

Requérant admissible

Travailleur

Exproprié

Droit civil

Appelant

Failli

Requérant

Conseiller fiscal

Gardien

Requérant admissible

Créancier

Intéressé

Requérant opposant

Curateur

Intervenant

Saisi

Débiteur

Intimé

Saississant

Défendeur

Juge

Syndic

Défendeur en arrière garantie

Locataire

Témoin

Défendeur en garantie

Majeur intimé

Tiers acquéreur

Defendeur en reprise d’instance

Mandant

Tiers autorisé

Défendeur reconventionnel

Mandataire

Tiers bénéficiaire

Demandeur

Ministre de la Sécurité publique

Tiers désigné

Demandeur en arrière garantie

Mis en cause

Tiers en garantie

Demandeur en garantie

Occupant

Tiers intéressé

Demandeur en reprise d’instance

Opposant

Tiers intervenant

Demandeur reconventionnel

Partie adverse

Tiers mis en cause

Employeur

Personne raisonnable

Tiers-saisi

Expert

Représentant

Travailleur

Exproprié

Droit criminel

Accusé

Expert

Plaignant

Agent de la paix impliqué

Intervenant

Poursuivant

Appelant

Intimé

Procureur général

Créancier

Juge

Requérant

Débiteur

Majeur intimé

Requérant accusé

Defendeur en reprise d’instance

Mis en cause

Requérant admissible

Demandeur en reprise d’instance

Opposant

Témoin

Enquêteur

Partie adverse

Droit familial

Appelant

Enfant

Mineur émancipé

Conjoint

Époux

Mis en cause

Conjoint de fait

Expert

Opposant

Créancier

Intéressé

Partie adverse

Curateur public

Intervenant

Père

Débiteur

Intimé

Requérant

Défendeur

Juge

Témoin

Defendeur en reprise d’instance

Majeur inapte

Tiers intervenant

Demandeur

Majeur protégée

Tuteur

Demandeur en reprise d’instance

Mère

Droit du travail

Appelant

Failli

Requérant

Conseiller fiscal

Gardien

Requérant admissible

Créancier

Intéressé

Requérant opposant

Curateur

Intervenant

Saisi

Débiteur

Intimé

Saississant

Défendeur

Juge

Syndic

Défendeur en arrière garantie

Locataire

Témoin

Défendeur en garantie

Majeur intimé

Tiers acquéreur

Defendeur en reprise d’instance

Mandant

Tiers autorisé

Défendeur reconventionnel

Mandataire

Tiers bénéficiaire

Demandeur

Ministre de la Sécurité publique

Tiers désigné

Demandeur en arrière garantie

Mis en cause

Tiers en garantie

Demandeur en garantie

Occupant

Tiers intéressé

Demandeur en reprise d’instance

Opposant

Tiers intervenant

Demandeur reconventionnel

Partie adverse

Tiers mis en cause

Employeur

Personne raisonnable

Tiers-saisi

Expert

Représentant

Travailleur

Exproprié

Droit des affaires

Acquéreur

Defendeur en reprise d’instance

Intimé

Appelant

Défendeur reconventionnel

Majeur intimé

Coacquéreur

Demandeur

Mis en cause

Cocontractant

Demandeur en arrière garantie

Syndic

Contractant

Demandeur en garantie

Tiers en garantie

Covendeur

Demandeur en reprise d’instance

Tiers intéressé

Créancier

Demandeur reconventionnel

Tiers intervenant

Débiteur

Failli

Tiers mis en cause

Défendeur

Gardien

Tiers-saisi

Défendeur en arrière garantie

Intervenant

Vendeur

Défendeur en garantie

Consultation

Appelant

Demandeur en reprise d’instance

Mis en cause

Créancier

Exproprié

Opposant

Débiteur

Intéressé

Partie adverse

Défendeur

Intervenant

Requérant

Defendeur en reprise d’instance

Intimé

Tiers intervenant

Demandeur

Locataire

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