Nous sommes heureux de vous présenter la version 1.0 d’AliForm pour l’année 2025(2025v.1.0).
Cette version contient plusieurs mises à jour. De nouveaux jugements ont également été ajoutés au module AliForm annoté. Pour obtenir plus de détails sur cette version, nous vous invitons à lire les sections ci-dessous :
Mise à jour des fichiers
Veuillez noter que comme cette version d’AliForm comprend une mise à jour fiscale, vous devez obligatoirement mettre à jour vos fichiers avant de les ouvrir et de les enregistrer. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le document intitulé Procédures d’installation qui accompagne le logiciel.
Table de fixation
La Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base a fait l’objet d’une révision par les autorités gouvernementales pour tenir compte des changements significatifs dans la charge fiscale des particuliers. Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas d’une indexation à taux fixe. Les montants utilisés dans la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base pour l’année 2025 peuvent donc être supérieurs, égaux ou même inférieurs à ceux figurant dans la version 2024 de la Table.
Le logiciel applique par défaut la Table de 2025, mais vous pouvez sélectionner une autre année à partir du menu déroulant qui se trouve sous la ligne 401 de l’annexe I. Veuillez noter qu’AliForm 2025 permet de calculer la contribution parentale de base pour les années de 2016 à 2025 inclusivement, mais ne contient que les calculs fiscaux applicables à l’année d’imposition 2025.
Remarque : La déduction de base (ligne 301 de l’annexe I) s’élève à 13 575 $ en 2025.
Mise à jour fiscale
Nous avons mis à jour les calculs fiscaux d’AliForm pour l’année d’imposition 2025 en fonction des données qui étaient disponibles au moment de terminer le développement de cette version du logiciel. Les changements subséquents, le cas échéant, seront implantés dans une prochaine version. Les paramètres fiscaux fédéraux sont présentés dans le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie (en vigueur le 1er janvier 2025), disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, au www.canada.ca. Le facteur d’indexation fédéral pour 2024 s’élève à 2.7 %.
Les paramètres fiscaux du Québec sont publiés dans le document intitulé Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025, disponible sur le site Web du ministère des Finances du Québec, au www.finances.gouv.qc.ca. Le facteur d’indexation du Québec pour 2023 s’élève à 2.85%.
Position concernant le gain en capital.
La prolongation du Parlement et l’incertitude concernant l’adoption de la Loi adoptant les mesures budgétaires annoncées apportent une incertitude dans l’application ou non des mesures visées par ces annonces. La question de base qui nous touche le plus est celle concernant l’inclusion du 2/3 de la portion
du gain en capital qui excède 250,000$ comme revenu imposable,
Nous avons retenu d’appliquer ces mesures comme si elles avaient été adoptées, évitant ainsi des frais supplémentaires aux contribuables visés. Cette position suit également les positions adoptées par l’Agence de Revenu du Québec et celle de l’Agence de Revenu du Canada².
Sur le plan pratique, retenez que l’application ou non de cette mesure de change en rien la détermination de la pension alimentaire pour enfants qui se calcule en fonction du revenu avant impôts. Par contre, il en est autrement pour la détermination des encaissements nets après impôts alors que le parent qui aurait un tel gain aura une charge fiscale supplémentaire. Ceci diminuera son encaissement net, donc sa capacité de payer. Il pourrait donc y avoir un effet sur le calcul de la pension alimentaire pour conjoints ou ex/conjoints.
Janvier 2025
Indexation des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires déjà fixées augmenteront de 2.6 % le 1er janvier 2025.
Après avoir converti vos fichiers clients (commande Fichier/Mise à jour), il vous suffit de les ouvrir et de consulter le formulaire Indexation. Vous pourrez ainsi connaître le montant de la pension alimentaire indexée pour 2025
AliForm annoté
Les abonnés au module AliForm annoté ont accès à 15 nouveaux jugements. Comme plusieurs de ces jugements traitent de plusieurs sujets, 31 résumés ont été effectués et répertoriés en conséquence. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la rubrique d’aide Version 2025.1 de la section Nouveaux jugements – Version 2025.
Rappel : Portail AliForm
Prenez note que Wolters Kluwer n'étant plus fournisseur de services pour AliForm, l'accès à l'outil Portail AliForm est désormais indisponible.
Module PatriForm
Le module PatriForm a été conçu pour vous assister dans le règlement de dossiers impliquant un partage du patrimoine familial ou d’un régime matrimonial. Il permet de dresser le bilan patrimonial des époux et de calculer les valeurs partageables en intégrant les aspects fiscaux. Le module PatriForm permet également de connaître la valeur de réalisation des biens pour vous aider à déterminer les modalités de paiement appropriées, s’il y a lieu.