Avant, les cabinets juridiques n’étaient pas obligés d’inclure leurs travaux en cours (TEC) dans leur revenu imposable. Ces montants étaient seulement comptabilisés une fois facturés.
Depuis le 22 mars 2017, cette exemption a été supprimée progressivement. Les travaux en cours doivent maintenant être inclus dans le revenu imposable, car ils sont considérés comme de « l’inventaire ». Ils doivent donc être inscrits à la comptabilité.
Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire dans le logiciel JurisÉvolution ?
Simplement qu'à chaque période comptable (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le cabinet), le comptable doit faire manuellement une écriture au grand livre (GL) représentant la variation de l'inventaire des TEC comparativement au mois précédent afin que le Bilan soit à jour aux mêmes dates que les rapports de TEC.
Voici un exemple visuel de janvier à mai 2024
Mois | du | au | TEC début | TEC fin | Variation |
janv. | 01-01-2024 | 31-01-2024 | 0,00 | 6 000,00 | +6 000 |
fév. | 01-02-2024 | 29-02-2024 | 6 000,00 | 20 000,00 | +14 000 |
mars | 01-03-2024 | 31-03-2024 | 20 000,00 | 14 000,00 | -6 000 |
avril | 01-04-2024 | 30-04-2024 | 14 000,00 | 18 000,00 | +4 000 |
mai | 01-05-2024 | 31-05-2024 | 18 000,00 | 4 000,00 | -14 000 |
juin | 01-06-2024 | 30-06-2024 | - | - | - |
juillet | 01-07-2024 | 31-07-2024 | - | - | - |
août | 01-08-2024 | 31-08-2024 | - | - | - |
sept. | 01-09-2024 | 30-09-2024 | - | - | - |
oct. | 01-10-2024 | 31-10-2024 | - | - | - |
nov. | 01-11-2024 | 30-11-2024 | - | - | - |
déc. | 01-12-2024 | 31-12-2024 | - | - | - |
Rapport à utiliser
Variation des TEC - il faut utiliser la déclinaison ventilée si on veut lire les honoraires distinctement des déboursés.
Normalement, seuls les honoraires sont à considérer pour l'écriture au grand livre (GL).
La colonne TEC de fin donne la valeur référence à la date de fin du rapport.
À chaque mois, le comptable génère le rapport aux dates de fin de mois (ou de période selon leur réalité) afin d'obtenir la valeur de TEC de fin.
Pour l'exemple, voici ce qu'il aurait obtenu à chaque mois de janvier à mai.
Voici des exemples des écritures de variation faites chaque mois.
L'écriture est normalement constituée d'un compte d'actif à cours terme pour la valeur de l'inventaire de TEC et un compte de contre-partie de passif à court terme de Revenus à réaliser.
(ceci est à titre informatif seulement - un usager doit toujours effectuer la validation de sa comptabilité avec son comptable).
janvier
février
mars
avril
mai
Comparer les rapports de travaux en cours (TEC) avec le bilan è une date donnée.
Il est facile de valider que les informations de variations ont bien été saisies à chaque mois et au bon montant. Il suffit de générer un bilan à la date de fin de la période.
janvier
février
mars
avril
mai
